(46) Le rapport calcule le coût de revient pour 1999 sur la base de tous les postes de coûts à retenir pour les six entreprises analysées dans le premier rapport. Les coûts calculés (y compris les coûts de transport) se situent entre 144 florins néerlandais (65 euros) et 196 florins néerlandais (89 euros). Ces chiffres sont nettement supérieurs à ceux qui sont cités dans le rapport de 1997 et les variations sont limitées. Le rapport donne un coût de revient inférieur au coût de référence pour trois de ces entreprises (voire pour deux entreprises si les coûts de transport sont inclus). Ce n'est que dans un cas que le rapport aboutit à un coût de revient (comprenant les coûts de transport) inférieur à la prime moyenne versée à l'entreprise considérée. La différence est de 5 florins néerlandais (2,27 euros). En d'autres termes, la marge bénéficiaire de cette entreprise est de moins de 5 % pour cette activité.
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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