Article considérant 48

(48) ARN a également produit une étude d'un autre expert, qui donne une appréciation économique du secteur du démontage automobile et une analyse de la situation qui résulterait d'une application par ARN de procédures d'adjudication. L'argument essentiel est que, dans le cadre du système actuel, ARN passe contrat aux conditions du marché avec les entreprises de démontage et que ces dernières n'obtiennent donc pas de surcompensation. Rien n'indique que le recours à une procédure d'adjudication pour la sélection des entreprises de démontage donnerait des résultats plus favorables, surtout si l'on considère ses conséquences pour les objectifs de recyclage d'ARN et de la Communauté. Les primes versées à ces entreprises seraient sans doute légèrement plus élevées dans le cas d'un recours à la procédure d'adjudication. L'étude souligne que, sur des marchés normaux également, les entreprises plus efficaces peuvent réaliser des profits plus élevés.