(53) Le budget de recherche et de développement d'ARN comprend: 1) ses coûts internes, 2) les études de faisabilité réalisées par des universités ou des établissements de recherche sur le recyclage des nouveaux matériaux ou sur de nouvelles méthodes de recyclage, 3) des recherches sur l'efficacité du système ARN, 4) des projets pilotes mis en oeuvre par des entreprises qui recyclent ou traitent les matériaux récupérés. ARN a fourni une spécification détaillée de ces dépenses pour la période 1998-2001 (premier trimestre).
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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