(55) Les projets pilotes (la dernière catégorie) portent sur la "recyclabilité" des matériaux. Il ne s'agit pas de développer de nouvelles technologies, mais d'étudier l'application aux matériaux automobiles des technologies de séparation existantes, comme celles qui sont déjà en usage dans l'industrie minière ou le recyclage d'autres matériaux. Le recours à de telles technologies est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans la directive sur les véhicules hors d'usage. ARN ne soutient pas toujours à elle seule la totalité des projets.
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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