Article considérant 6

(6) Le système d'élimination vise à faire en sorte que les entreprises qui construisent et vendent des voitures assument également une bonne part de la responsabilité du recyclage et de la réutilisation des épaves automobiles. Eu égard aux conséquences non négligeables de ces épaves pour l'environnement, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive en la matière, ci-après dénommée "directive sur les véhicules hors d'usage"(4). Cette directive fixe les objectifs suivants pour 2006: taux de réutilisation et de valorisation de 85 % pour tous les véhicules hors d'usage et taux de réutilisation et de recyclage de 80 %(5). Les chiffres correspondants pour 2015 sont de 95 % et 85 %. Les participants au système néerlandais ont atteint le premier objectif et veulent atteindre le deuxième bien avant 2015. Conformément au principe de la responsabilité des producteurs et au principe du pollueur-payeur, une bonne part de la responsabilité en la matière incombe aux constructeurs et importateurs de véhicules automobiles.