Article considérant 66

(66) Les autorités néerlandaises soulignent que le système n'affecte pas de ressources au recyclage de la mousse de polyuréthane et que la prime ne porte que sur la récupération de la mousse dans les épaves. La prime tient compte des recettes que les entreprises de démontage tirent de ce matériau. En outre, il est peu probable que la concurrence soit faussée. Le système ARN permet de récupérer environ 1500 tonnes de mousse de polyuréthane par an, alors que la production annuelle totale de ce matériau s'élève à 2 millions de tonnes. Les déchets de production représentent environ 120000 tonnes, dont 70000 tonnes sont exportées, principalement vers les États-Unis. La qualité de la mousse retirée des épaves est nettement inférieure à celle de la mousse provenant des déchets de production et un rapport de qualité détaillé est requis. Les autorités néerlandaises pensent que le rendement moindre des mousses de polyuréthane autres que celle qui est retirée des épaves s'explique sans doute par d'autres facteurs, notamment la situation défavorable du marché américain, caractérisé par une augmentation de l'offre de mousse provenant de déchets de production et la baisse de la demande pour sa principale utilisation (thibaudes). Entre 1993 et 1995 déjà, avant qu'ARN n'entreprenne de recycler la mousse de polyuréthane, le prix des déchets de production exportés vers les États-Unis était tombé de 1,6 mark allemand à 0,8 mark allemand par kg. Enfin, les autorités néerlandaises font observer que les déchets de mousse de polyuréthane peuvent également être utilisés dans les cimenteries ou les installations de gazéification et que la mousse de polyuréthane peut être obtenue à partir de déchets de déchiquetage. La directive sur les véhicules hors d'usage marque cependant une préférence explicite pour la réutilisation à la valorisation du matériau.