(7) Au début des années 1990, diverses organisations professionnelles(6) se sont associées dans la fondation Stichting Auto en Recycling, ci-après dénommée "SAR". Elles ont établi un système national de collecte et de recyclage des épaves automobiles(7). SAR a chargé une société, Auto Recycling Nederland BV, ci-après dénommée "ARN", de mettre en oeuvre et de gérer le système de recyclage. Cette dernière société appartient à 100 % à SAR. ARN est responsable de l'organisation et de la gestion logistique du recyclage des épaves automobiles. Ce système est opérationnel depuis le 1er janvier 1995.
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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