(78) Dans leurs observations, les trois associations actives dans le domaine du recyclage de la mousse de polyuréthane soulignent les effets de la prime sur le démontage de ce matériau (2,86 euros par kg). Or, il ressort des éléments de fait invoqués par les autorités néerlandaises que l'effet de l'offre supplémentaire relativement modeste de déchets de mousse de polyuréthane de qualité inférieure doit être limité. De surcroît, cet effet général du système résulte normalement de régimes aboutissant à l'internalisation par l'industrie automobile de l'ensemble des coûts écologiques liés à la vente de voitures. 6.4. Entreprises de démontage
Décision 2002/204/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/204/CE
RattachementDécision 2002/204/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0204)
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