Décision 2002/205/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/205/CE
RattachementDécision 2002/205/CE
Versionacte d'origine du 04/03/2002 (CELEX 32002D0205)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/205/CEEUR-Lex →

(3) Par lettre du 6 septembre 2000(4), l'Autriche a soumis une demande à la Commission relative à l'article 3 de la directive 93/38/CEE. Cette demande ne couvrait pas l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du charbon ou d'autres combustibles solides.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).