(1) L'Espagne a notifié à la Commission par ses lettres des 21 novembre 2000 et 19 mars 2001, complétées par une lettre du 21 mars 2001 et un fax du 20 septembre 2001, conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA, des interventions financières qu'elle se propose d'effectuer en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 2001. À la demande de la Commission, par ses lettres des 23 novembre 2000, 24 avril 2001 et 17 juillet 2001, l'Espagne a envoyé des informations complémentaires par ses lettres des 29 juin 2001 et 14 août 2001.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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