(10) La production de charbon, objet d'aides, de l'Espagne pour l'année 2000, pour un total de 14678000 tonnes (9261190 t en tonnes-équivalent charbon "tec") est inférieure à 9,3 % par rapport à celle obtenue en 1998. Pour l'année 2001, la production est de 13910000 tonnes (8776615 tec) inférieure à 5,23 % par rapport à celle de 2000.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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