(11) Le nombre de travailleurs inscrits dans les entreprises est passé de 18140 à la fin de 1998 à 15687 à la fin de 2000. Une diminution de 1000 travailleurs inscrits est d'autre part prévue pour l'année 2001.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.