(12) Des installations avec une capacité de production totale de 4 millions de tonnes par an ont été déclarées en voie de fermeture ou de réduction d'activité pendant la phase 1998-2002 du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'Espagne.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.