(14) Par lettre du 6 octobre 2000 et, à la demande de la Commission dans sa décision 2001/162/CECA(3), l'Espagne a notifié les coûts de production des entreprises relatifs à l'année 1999. Suite à l'analyse par la Commission de l'évolution des coûts de production des entreprises ou unités de production bénéficiant d'aides au fonctionnement en 1999 (article 3 de la décision n° 3632/93/CECA), il a été constaté une réduction du coût de production moyen, aux prix de 1992, qui est passé de 92,62 ECU/tec pour l'année 1994 à 73,37 euros/tec pour l'année 1999. Cette réduction moyenne de 20,8 % entre 1994 et 1999 se répartit sur une réduction supérieure à 30 % pour 14,7 % de la production, d'une réduction de 20 à 30 % pour 36 % de la production, d'une réduction de 10 à 20 % pour 31,6 % de la production et une réduction de 0 à 10 % pour 17,7 % de la production.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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