Article considérant 15

(15) L'entreprise UTE Terrales-Ubeda et les unités de production: Grupo María de l'entreprise Minero Siderurgica de Ponferrada SA, le Grupo Escandal de l'entreprise Coto Minero del Sil SA, les Groupes Picadín, Pontedo et Arbas de l'entreprise Uminsa, le siège Tres Amigos de l'entreprise Hunosa ont arrêté leurs activités en 2000. Les entreprises Antracitas de Gillon SA, Coto Minero Jove SA (Jovesa), Industrial y Comercial Minera SA (Incomisa), Minas de la Camocha SA, Hulleras del Norte SA, Minas de Escucha SA, Promotora de Minas de Carbon SA, Mina Escobal SL, Minas de Valdeloso SL, Virgilio Riesco SA et les unités de production souterraine de Endesa et de Encasur ont été inscrites dans un plan de fermeture ou de réduction d'activité prévoyant au plus tard pour l'année 2005 la fermeture d'unités de production de ces entreprises à concurrence de 2825000 tonnes par an d'une capacité totale de 3775000 tonnes par an. La Commission a vérifié que les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, ne peuvent pas être remplies par ces entreprises ou unités de production, bien qu'elles remplissent les conditions pour recevoir des aides à la réduction d'activité, conformément à l'article 4 de ladite décision.