(2) La Commission a envoyé à l'Espagne, en date du 30 mars 2001, une lettre préalable à la mise en demeure, en demandant des informations sur la situation des installations et sur les résultats d'exploitation au cours des années 1994 à 2000 de l'ancienne entreprise Minas de Lieres, SA. L'Espagne a répondu par ses lettres des 14 mai 2001 et 14 août 2001. La Commission a demandé de nouvelles informations en date du 13 septembre 2001.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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