(20) L'aide, à concurrence de 111310 millions d'ESP (669046674,60 euros), que l'Espagne envisage d'octroyer à l'industrie houillère pour l'année 2001, a pour objectif de compenser totalement ou partiellement la perte d'exploitation des entreprises houillères.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.