(23) L'aide au fonctionnement de 46752 millions d'ESP (280985179,04 euros) est destinée à la couverture des pertes d'exploitation de 42 entreprises avec une production totale, prévue pour 2001, de 10706900 tonnes.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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