(24) Après vérification du coût de production des entreprises qui bénéficient des aides au fonctionnement, la Commission a constaté que la réduction tendancielle des coûts, aux prix de 1992, observée pour la période 1994-1999 se maintiendra pour l'année 2001. La réduction prévue pour 2001 par rapport à l'année 1994, aux prix de 1992, sera de 18,5 %.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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