(25) Le coût moyen de production pour 1999, aux prix de 1992, des entreprises qui reçoivent des aides au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA se situe à 73,37 euros/tec. Ce coût de production se distribue de la façon suivante: - 4,23 % de la production à des coûts inférieurs à 60 euros/tec, - 52,72 % de la production à des coûts entre 60 et 79 euros/tec, - 29,39 % de la production à des coûts entre 80 et 99 euros/tec, - 13,66 % de la production à des coûts supérieurs à 100 euros/tec.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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