Article considérant 28

(28) L'aide à la réduction d'activité, à concurrence de 64558 millions d'ESP (388001394,35 euros), est destinée à la couverture des pertes d'exploitation des entreprises suivantes qui ont été inscrites dans les plans de fermeture et/ou de réduction d'activité, en conformité avec l'article 4 de la décision n° 3632/93/CECA: Hunosa, à concurrence de 53513 millions d'ESP (321619607,42 euros), Minas de la Camocha SA, à concurrence de 4743 millions ESP (28506004,11 euros), des mines souterraines de Endesa à concurrence de 635 millions d'ESP (3816426,86 euros), des mines souterraines de Encasur, à concurrence de 328 millions d'ESP (1971319,70 euros), Antracitas de Guillón, à concurrence de 782 millions d'ESP (4699914,66 euros), Coto Minero Jove SA, à concurrence de 667 millions d'ESP (4008750,74 euros), Industrial y Comercial Minera SA (Incomisa), à concurrence de 144 millions d'ESP (865457,43 euros), Mina Escobal SL, à concurrence de 51 millions d'ESP (306516,17 euros), Minas de Escucha SA, à concurrence de 351 millions d'ESP (2109552,49 euros), Minas de Valdeloso SL, à concurrence de 120 millions d'ESP (721214,53 euros), Promotora de Minas de Carbón SA, à concurrence de 298 millions d'ESP (1791016,07 euros) et Virgilio Riesco SA, à concurrence de 186 millions d'ESP (1117882,51 euros). Le solde restant à concurrence de 2740 millions d'ESP (16467731,66 euros) est destiné à 13 entreprises qui procèdent à des réductions de capacité de production. La production totale affectée pour ces aides à la réduction d'activité est de 3200000 tonnes de capacité annuelle.