Décision (CELEX 32002D0241) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32002D0241)EUR-Lex →

(3) L'Espagne a également notifié à la Commission, par sa lettre du 6 octobre 2000, les coûts de production par entreprise relatifs à l'exercice 1999.

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