Article considérant 30

(30) Par sa lettre du 14 mai 2001, l'Espagne a notifié à la Commission des informations relatives à la situation de l'ancienne entreprise Minas de Lieres SA qui sont exploitées par Hunosa. Dans sa lettre, l'Espagne a joint un rapport de Hunosa qui notifie que, au cours des années 1998, 1999 et 2000, elle a produit respectivement 33000 tec, 54000 tec et 52000 tec, et qu'elle n'a pas reçu d'aides d'État pour couvrir les pertes d'exploitation, comme la Commission le lui avait demandé dans sa décision 98/637/CECA. La Commission considère que les pertes d'exploitation de Minas de Lieres au cours de la période 1998-2000 sont plus élevées que celles notifiées, compte tenu que l'entreprise Hunosa n'inclue pas, dans sa notification, les coûts de la main-d'oeuvre et des services du capital. La Commission estime que les pertes d'exploitation pour les années 1998, 1999 et 2000 et les pertes prévisibles pour l'année 2001 peuvent s'élever à 6000 millions d'ESP et elle a demandé des informations complémentaires à l'Espagne. La Commission doit analyser si le non-respect par l'entreprise Hunosa des conditions sur lesquelles elle a statué pour Minas de Lieres revient à une application abusive d'aides mettant en cause la compatibilité d'aides préalablement octroyées avec la décision 98/637/CECA.