(37) Une partie de cette aide, à concurrence de 37507 millions d'ESP (225421609,99 euros), sera octroyée à l'entreprise Hunosa. Elle est destinée à la couverture du coût des retraites anticipées des travailleurs qui ont cessé leur activité avant le 1er janvier 2001, ainsi qu'approximativement aux 500 travailleurs qui cesseront leur activité en 2001. Cette partie de l'aide sera octroyée à l'entreprise Hunosa par le biais de la SEPI.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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