Décision (CELEX 32002D0241) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32002D0241)EUR-Lex →

(4) Par une deuxième lettre du 19 mars 2001, l'Espagne a notifié, conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, le montant des aides effectivement versé au cours de l'exercice charbonnier 2000.

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