(44) Une partie de cette aide, à concurrence de 9988 millions d'ESP (60029088,99 euros), est prévue pour l'entreprise Hunosa et, octroyée par le biais de la SEPI. Le solde, soit 9676 millions d'ESP (58153931,22 euros), concerne les autres entreprises qui procèderont à des restructurations ou réductions d'activités.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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