(9) La Commission a analysé les mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité des autres entreprises de l'industrie houillère de l'Espagne pendant l'année 2000 et celles notifiées pour l'année 2001 et elle a constaté que, exception faite de l'analyse qui devra être faite de la mesure énoncée au considérant 8, elles correspondent avec les plans jugés conformes par la décision 98/637/CECA.
Décision (CELEX 32002D0241) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0241)
RattachementDécision (CELEX 32002D0241)
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0241)
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