Décision 2002/245/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/245/CE
RattachementDécision 2002/245/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0245)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/245/CEEUR-Lex →

(1) L'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, ci-après dénommé "accord", a été signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 et a été ratifié par les douze États membres qui en étaient à cette date les signataires.

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