Décision 2002/245/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/245/CE
RattachementDécision 2002/245/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0245)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/245/CEEUR-Lex →

(2) En attendant l'entrée en vigueur de l'accord, un accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin a été conclu(3).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).