Décision 2002/245/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/245/CE
RattachementDécision 2002/245/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2002 (CELEX 32002D0245)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/245/CEEUR-Lex →

(6) Il convient que, simultanément, le Conseil approuve, au nom de la Communauté, un protocole à l'accord à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ci-après dénommé "protocole".

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