Décision 2002/251/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/251/CE
RattachementDécision 2002/251/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2002 (CELEX 32002D0251)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/251/CEEUR-Lex →

(2) Conformément à la directive 97/78/CE, il convient d'arrêter les mesures nécessaires en ce qui concerne l'importation de certains produits en provenance de pays tiers où apparaît ou se développe toute cause susceptible de constituer un danger grave pour la santé animale ou humaine.

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