(5) Le règlement (CE) n° 178/2002 a établi le système d'échange rapide d'informations sur les produits alimentaires, et le recours à ce système est approprié à la mise en oeuvre de l'obligation d'information mutuelle prévue à la directive 97/78/CE.
Décision 2002/251/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/251/CE
RattachementDécision 2002/251/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2002 (CELEX 32002D0251)
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