Décision 2002/251/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/251/CE
RattachementDécision 2002/251/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2002 (CELEX 32002D0251)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/251/CEEUR-Lex →

(6) La présente décision sera réexaminée en fonction des garanties fournies par les autorités thaïlandaises compétentes et des résultats des analyses effectuées par les États membres.

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