Décision (CELEX 32002D0259) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32002D0259)
RattachementDécision (CELEX 32002D0259)
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0259)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32002D0259)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 23 juillet 1999, l'Allemagne a informé la Commission de la conclusion d'un contrat de gestion entre l'autorité publique allemande Bundesanstalt für Vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (ci-après dénommée "la BvS"), la société Gröditzer Stahlwerke GmbH et ses filiales, ainsi que Georgsmarienhütte Holding GmbH.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).