(14) La rémunération totale versée par Gröditzer entre le 1er juillet et le 31 décembre 1999 s'est élevée à 1,7 million de DEM, soit 520000 DEM pour le détachement de trois gérants, 738000 DEM pour la prime correspondant à 1 % du chiffre d'affaires et 445000 DEM pour la prime liée aux résultats.
Décision (CELEX 32002D0259) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0259)
RattachementDécision (CELEX 32002D0259)
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0259)
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