Décision (CELEX 32002D0259) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32002D0259)
RattachementDécision (CELEX 32002D0259)
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0259)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32002D0259)EUR-Lex →

(37) La Commission constate également que le montant de cette prime liée aux résultats ne dépasse pas celui des primes prévues par d'autres contrats de gestion intérimaire. Il convient également de tenir compte des difficultés que connaissait l'entreprise à la date de conclusion du contrat et de l'amélioration des flux de trésorerie et de l'EBITDA sous la gestion de GMH.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).