Décision (CELEX 32002D0259) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0259)
RattachementDécision (CELEX 32002D0259)
Versionacte d'origine du 28/11/2001 (CELEX 32002D0259)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32002D0259)EUR-Lex →

(39) Pour apprécier la conformité de la rémunération totale de GMH aux conditions du marché, la Commission la compare à celle d'autres services de gestion intérimaire offerts à une entreprise similaire dans une situation comparable.

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