Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(12) Dans ce cadre général, plusieurs investissements avaient été prévus, le plus important étant baptisé "Plan 15000" et envisageant des investissements d'un montant total de 13,336 milliards d'ESP, répartis principalement sur la période 1998-2002: >TABLE>

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