Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(13) Outre le "Plan 15000", l'Espagne a communiqué un autre projet d'investissement de 3,5 milliards d'ESP destiné au restylage de certains modèles au cours de la période 2003-2006.

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