(16) L'apport en capital prévu dans le plan stratégique de Santana pour la période 1998-2006 représente au total 3,9 milliards d'ESP, octroyés en trois tranches égales de 1999 à 2001. La totalité du capital devait être apportée par Soprea.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
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