(17) Il était prévu que l'aide régionale octroyée à Santana s'inscrive dans le cadre du régime des aides à l'investissement et des aides à la recherche et au développement autorisé par la Commission le 13 mars 2000. Les demandes d'aide initiales ont été présentées en avril et en juillet 1999 pour trois projets d'investissement, au titre du Plan 15000: le projet Jimny, le développement du PS 10 et la production du "Chatenet-Stella". Dans sa lettre du 24 mai 2000, l'Espagne déclarait que cette aide s'élèverait à 1,977 milliard d'ESP.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
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