Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(20) Le montant nominal total de l'aide s'élève donc à 2,034 milliards d'ESP [valeur actualisée(5): 1,675 milliard d'ESP]. III. OBSERVATIONS DE L'ESPAGNE

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