Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(22) Dans leurs observations, les autorités espagnoles affirment que la décision d'engager la procédure après une phase préliminaire prolongée a retardé le calendrier des investissements, de sorte qu'il a fallu ajourner le projet PS 10 et que les investissements destinés à augmenter les achats de composants en Europe n'ont pu se réaliser. C'est à ces retards, ainsi qu'à l'évolution défavorable du taux de change yen/euro, que sont attribués les résultats insuffisants de Santana par rapport aux objectifs fixés dans le plan stratégique.

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