(3) Le 3 mai 1999, la Commission a demandé de nouveaux renseignements afin de connaître plus précisément les objectifs de Santana et le financement public qu'impliquait le plan stratégique. Les 26 et 27 mai 1999, la Commission a effectué une visite à Linares (province de Jaén, Andalousie), qui a été suivie d'une réunion à Bruxelles, le 29 juillet 1999, consacrée principalement à l'examen de questions concernant l'aide régionale. Par leurs lettres des 1er et 30 juillet 1999, du 17 novembre 1999 et du 4 janvier 2000, les autorités espagnoles n'ont répondu que partiellement aux questions posées par la Commission, qui a sollicité des renseignements complémentaires le 22 mars 2000. Les autorités espagnoles ont répondu le 17 avril 2000, et, le 12 mai 2000, une réunion s'est tenue à Bruxelles, à la suite de laquelle l'Espagne a envoyé à la Commission, le 24 mai 2000, une lettre qui modifiait la notification initiale.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
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