Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(30) La Commission doit par conséquent évaluer s'il est vraisemblable que le plan stratégique présenté par Santana conduise à la rentabilité de l'entreprise à long terme et si les mesures qui y sont prévues auraient incité un investisseur privé en économie de marché à injecter le capital nécessaire à sa réalisation.

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