Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(42) Les coûts de ces contrats financiers ne sont pas élevés si on les compare à l'importance de l'opération qu'ils couvrent: le coût des contrats à terme est faible et celui des contrats d'option dépend du prix d'exercice convenu.

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