Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(44) En se basant sur les observations susmentionnées, la Commission a analysé les perspectives de rentabilité de Santana pour évaluer si elles suffisaient à compenser le risque de change auquel l'entreprise devait faire face. En partant des chiffres de rentabilité indiqués dans le plan stratégique de janvier 1999, la Commission a calculé que le rendement de l'investissement attendu par Santana était supérieur à celui que d'autres entreprises du secteur automobile se fixent comme objectif. Ces perspectives de rentabilité étaient de toute évidence suffisantes pour compenser le risque supérieur auquel l'entreprise devait faire face.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).