Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(46) Dans l'évaluation de l'exposition de Santana au risque de change, la Commission a également tenu compte de la gestion des provisions par l'entreprise. En effet, pendant les années 1997 et 1998, les provisions pour risques généraux ont diminué et les montants ont été comptabilisés dans le compte de résultats comme des bénéfices extraordinaires. La Commission a examiné si une telle gestion des provisions pouvait avoir affaibli la position de Santana dans sa gestion du risque de change.

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