(48) Compte tenu des considérations qui précèdent et des rapports des experts indépendants du secteur automobile et du secteur financier, la Commission conclut qu'un investisseur en économie de marché aurait probablement exigé une gestion plus diligente du risque monétaire à court terme, par le biais de contrats à terme ou de contrats d'option sur devises. L'investisseur en économie de marché aurait pu demander des changements dans la politique de couverture de l'entreprise, moyennant un coût réduit pour celle-ci.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.