Décision 2002/267/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2002/267/CEEUR-Lex →

(60) Le PS 10 est un véhicule automobile au sens de l'encadrement. Après avoir examiné les informations fournies par les autorités espagnoles et visité l'usine, la Commission est parvenue à la conclusion que les investissements pour la fabrication du modèle PS 10 sont indépendants des autres investissements envisagés dans le plan stratégique.

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